Politiques et informations légales
Sommaire des politiques
Informations sur l’accessibilité
gravumet propose la vente en ligne de mobilier et d’équipements pour la maison et le jardin. Cette rubrique explique comment consulter les politiques et demander de l’aide en cas de difficulté.
- Navigation au clavier. Le sommaire s’ouvre et se replie au clavier. Le contrôle sélectionné est signalé par un contour visible.
- Lecture. Les informations sont structurées par titres. Le texte s’adapte à la largeur de l’écran.
- Assistance. Si vous rencontrez un obstacle sur une fiche produit, dans le panier, pendant le paiement ou dans le suivi, indiquez la page, l’étape et la difficulté. Vous pouvez demander un autre format ou de l’aide pour accomplir la démarche.
Contact : supportdesk@gravumet.com · +1 (281) 270-8613.
Politique de confidentialité (RGPD)
Cette politique couvre la navigation sur gravumet.com, les achats, l’assistance et, le cas échéant, les communications marketing. Les traitements sont encadrés par le règlement (UE) 2016/679 et les dispositions françaises applicables, dont la loi Informatique et Libertés. Pour contacter le responsable du traitement, écrivez à supportdesk@gravumet.com.
Données, finalités et bases légales
- Contrat et mesures précontractuelles. Les coordonnées, adresses, références de commande et données de transaction servent à traiter vos demandes, à exécuter la commande, à livrer et à gérer le service après-vente. L’adresse de livraison est nécessaire à l’expédition.
- Consentement. Lorsqu’il constitue la base du traitement, votre accord peut concerner les communications marketing ou les traceurs facultatifs. Vous pouvez le retirer à tout moment.
- Obligation légale. Les données nécessaires sont conservées pour les obligations de facturation, de comptabilité et de fiscalité, ainsi que pour les demandes des autorités habilitées.
- Intérêt légitime. Les données techniques, comme l’adresse IP et les journaux de connexion, peuvent servir à sécuriser le service, à prévenir la fraude et à améliorer le fonctionnement de la boutique, sous réserve de vos droits et des règles propres aux traceurs.
Destinataires, conservation et transferts
Les données nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires techniques, de paiement, de livraison ou d’assistance, et aux autorités habilitées lorsque la loi le prévoit. Le transporteur reçoit les informations utiles à la livraison.
La conservation dépend de la finalité, notamment du temps nécessaire au traitement de la commande, au service après-vente, à la sécurité ou à la résolution d’un litige, des obligations légales d’archivage et de la période de prospection applicable.
Le traitement d’une demande par le service situé aux États-Unis peut impliquer un transfert hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert relève du chapitre V du RGPD, il doit reposer sur un mécanisme prévu par le règlement. Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables et, le cas échéant, en obtenir une copie.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données dans les cas prévus, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement. Vous pouvez vous opposer à la prospection à tout moment. Écrivez à supportdesk@gravumet.com. Le délai de réponse est en principe d’un mois, avec prolongation motivée dans les cas prévus. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.
À propos de nous
gravumet propose du mobilier et des équipements pour la maison et le jardin. Le catalogue comprend des fauteuils suspendus, tonnelles de jardin, fauteuils, établis, coffres de rangement, bancs de jardin, arbres à chat, fauteuils à bascule et bancs.
- Dimensions. Avant d’acheter un meuble encombrant, comparez ses dimensions avec l’espace disponible et la largeur de vos accès. Pour une précision sur un modèle, indiquez sa référence au service clientèle.
- Panier. Vérifiez le modèle, la variante, la quantité et l’adresse de livraison avant le paiement.
- Réception. Un article peut être réparti en plusieurs colis. Si une pièce manque, indiquez le modèle et le colis concerné. La référence de la pièce peut faciliter son identification.
Contact : supportdesk@gravumet.com · +1 (281) 270-8613.
Mentions légales
Nom commercial : gravumet.
Adresse publique de la boutique : https://gravumet.com/.
Nom de domaine : gravumet.com, sous l’extension .com. Ce domaine est également utilisé pour l’adresse électronique du service clientèle.
Service clientèle et correspondance
10030 Sanders Rose Ln, Houston, TX 77044, États-UnisTéléphone : +1 (281) 270-8613
Courriel : supportdesk@gravumet.com
Du lundi au vendredi, de 09 h 30 à 16 h 30, heure d’Europe centrale (CET/CEST). Fermé le samedi, le dimanche et les jours fériés.
L’adresse de Houston sert à la correspondance. Pour renvoyer un article, demandez au service clientèle l’adresse adaptée à votre colis.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes et images peuvent être protégés par les droits de leurs titulaires. Leur réutilisation est soumise aux autorisations applicables et aux exceptions légales. Pour signaler un problème, indiquez le contenu et son emplacement au service clientèle.
Garanties légales, réclamations et médiation de la consommation
Garantie légale de conformité
Le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant la délivrance du bien. Pour un bien neuf, un défaut apparu dans cette période est présumé exister à la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.
Vous pouvez demander une réparation ou un remplacement dans les conditions légales. La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et au plus tard 30 jours après la demande. Une réparation au titre de cette garantie la prolonge de six mois. Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée dans les cas prévus par la loi, notamment si le défaut persiste, si la mise en conformité est refusée ou si le délai est dépassé.
Garantie des vices cachés
Un vice caché antérieur à la vente qui rend le bien impropre à son usage ou en réduit fortement l’usage peut ouvrir droit à une réduction du prix ou à sa restitution contre retour du bien. L’action est en principe ouverte pendant deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des conditions légales.
Réclamation et médiation
Adressez une réclamation écrite à supportdesk@gravumet.com. Indiquez la référence de commande, le problème et la solution recherchée. Une photo ou la référence d’une pièce peut aider lorsqu’elle est disponible.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent dans l’année suivant cette réclamation, sous réserve des conditions de recevabilité. La médiation est facultative et le recours au juge reste possible.
Droit de rétractation et formulaire type
Pour un achat à distance en France, vous disposez en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception pour notifier votre rétractation sans motif. La réception peut être celle d’un tiers désigné par vous, autre que le transporteur. Pour une même commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter du dernier bien, lot ou élément, selon le cas. Si l’information obligatoire sur ce droit manque, le délai peut être prolongé de douze mois dans les conditions prévues par la loi.
Notification et renvoi
Avant l’expiration du délai, envoyez une déclaration sans ambiguïté à supportdesk@gravumet.com. Le modèle ci-dessous est facultatif. La loi prévoit aussi une fonctionnalité de rétractation en ligne pour les contrats conclus sur une interface en ligne.
Demandez l’adresse de retour au service clientèle dès votre notification. Cette demande sert à organiser le renvoi. Votre rétractation ne dépend d’aucune autorisation. Le bien doit être renvoyé sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la notification, sauf si le vendeur propose de le récupérer.
Les frais directs de renvoi sont à votre charge si vous en avez été informé avant l’achat et si le vendeur ne les prend pas en charge. Pour un article non renvoyable normalement par la poste, le coût applicable doit être indiqué avant la commande. Sans l’information préalable requise, les frais directs incombent au vendeur.
Remboursement légal
Le remboursement est dû sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de votre notification. Pour une rétractation totale, il comprend les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux. Le supplément d’un mode plus coûteux expressément choisi peut être exclu. Sauf si le vendeur propose de récupérer lui-même le bien, le remboursement peut être différé jusqu’à sa récupération ou la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Formulaire type de rétractation à copier
Destinataire : gravumet, 10030 Sanders Rose Ln, Houston, TX 77044, États-Unis · supportdesk@gravumet.com.
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente concernant le bien désigné dans ce message. »
Indiquez le bien concerné, sa date de commande ou de réception, le nom et l’adresse du ou des consommateurs, ainsi que la date de la notification. Ajoutez votre signature uniquement en cas d’envoi sur papier.
L’adresse postale du modèle sert à la correspondance. Demandez au service clientèle l’adresse de renvoi applicable au colis.
Conditions générales de vente (CGV)
Champ d’application, compte et catalogue
Ces conditions s’appliquent aux achats à distance effectués par des consommateurs sur gravumet.com pour une livraison en France métropolitaine, Corse comprise. Si vous utilisez un compte, gardez vos identifiants confidentiels et signalez les accès suspects. Vérifiez les caractéristiques essentielles, le modèle, la disponibilité, la quantité et le prix TTC avant paiement.
Formation de la commande et paiement
Ajoutez les articles au panier, renseignez vos coordonnées et vérifiez le délai, les frais et le total TTC. Vous pouvez corriger les informations avant le bouton indiquant l’obligation de paiement. Le paiement est effectué en euros par Visa, Mastercard, American Express ou JCB. Conservez la confirmation et les informations contractuelles reçues sur support durable. Si un article devient indisponible et que la vente ne peut pas être exécutée, le remboursement des sommes correspondantes est dû. Une substitution nécessite votre accord.
Livraison, annulation et retour
Le délai total de livraison standard est de 6 à 15 jours ouvrés. La livraison est offerte dès 152,48 € TTC d’articles après remises et coûte 8,25 € TTC par commande en dessous. Vous pouvez demander une annulation jusqu’à l’expédition et un retour sans motif dans les 30 jours calendaires suivant la réception. Demandez au service clientèle l’adresse de retour avant tout envoi. La rétractation légale et les garanties légales s’appliquent selon leurs propres règles.
Responsabilité, données, droit applicable et mises à jour
Les obligations légales relatives à la livraison, à la conformité et à la sécurité restent applicables. La responsabilité liée à un dommage s’apprécie selon les faits et les dispositions impératives. Les données de commande servent notamment à exécuter la vente, à livrer et à gérer le service après-vente. Les contenus de la boutique peuvent être protégés par les droits de leurs titulaires.
Le droit français s’applique aux ventes visées, sous réserve des protections impératives du consommateur. Les règles légales de compétence juridictionnelle restent applicables. Les mises à jour concernent les commandes futures. Pour une commande déjà conclue, la version communiquée à l’achat reste applicable, sous réserve de la loi.
Contact : supportdesk@gravumet.com · +1 (281) 270-8613.
Retours, échanges et remboursements
Retour commercial sans motif dans les 30 jours calendaires suivant la réception. La rétractation légale et les garanties légales s’appliquent selon leurs propres règles.
Demander l’adresse et organiser le retour
- Contactez le service clientèle avant de poster le colis. Écrivez à supportdesk@gravumet.com dans le délai applicable. Indiquez le numéro de commande et l’article concerné. Pour un retour volontaire, aucun motif n’est demandé.
- Utilisez l’adresse communiquée pour votre colis. Demandez la destination applicable et les modalités de renvoi. Selon le produit et les possibilités disponibles, cette adresse peut être plus proche de chez vous. N’expédiez pas le colis à l’adresse de Houston ou à l’adresse inscrite sur l’étiquette d’origine. Ce contact sert à obtenir l’adresse et les consignes. Il ne conditionne pas le droit de rétractation à une autorisation.
- Préparez l’envoi. Pour un retour volontaire, vous organisez l’expédition et conservez la preuve de dépôt. Protégez le bien et ses accessoires. Pour une tonnelle, un établi, un banc ou un fauteuil livré en plusieurs colis, indiquez lesquels doivent être renvoyés afin d’obtenir les modalités adaptées.
Frais, état du produit et échanges
- Retour volontaire. Les frais directs de renvoi sont à votre charge si vous en avez été informé avant l’achat et sauf prise en charge par le vendeur. Aucun frais fixe de dossier ou de remise en stock ne s’applique. Pour un bien non renvoyable normalement par la poste, le coût applicable doit être indiqué avant la commande. Sans l’information préalable requise, les frais directs incombent au vendeur.
- État du bien. Pour un retour commercial, renvoyez l’article complet, avec ses pièces et accessoires, protégé pour le transport. En cas de rétractation légale, vous pouvez examiner le bien pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation ne peut vous être imputée que dans les conditions légales, notamment pour des manipulations dépassant cet examen.
- Erreur, défaut, dommage ou pièce manquante. Indiquez l’article et le problème au service clientèle. Une photo ou la référence d’une pièce est utile si elle est disponible. Si un renvoi est nécessaire en raison d’une erreur, d’un défaut de conformité ou d’un dommage imputable à la livraison, les frais correspondants sont à la charge du vendeur. Selon la situation et les règles légales, vous pouvez demander une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.
- Échange volontaire. Indiquez le modèle souhaité. Un échange dépend de sa disponibilité et de votre accord sur une éventuelle différence de prix ou de délai.
Remboursement d’un retour commercial
Le délai indicatif d’examen de la demande est de 1 à 3 jours ouvrés. Lorsque le retour commercial ouvre droit à un remboursement, celui-ci est traité sur le moyen de paiement initial après réception et contrôle du bien, dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés. L’affichage du crédit peut ensuite prendre environ 1 à 3 jours ouvrés selon l’émetteur. Les délais légaux de rétractation ci-dessous prévalent lorsqu’ils s’appliquent.
Rétractation légale en France et remboursement
Vous disposez en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception pour notifier votre rétractation sans motif. Lorsque la même commande est livrée en plusieurs fois, le délai part de la réception du dernier bien, lot ou élément, selon le cas. L’absence d’information obligatoire sur ce droit peut prolonger le délai de douze mois dans les conditions légales.
Envoyez votre déclaration sans ambiguïté à supportdesk@gravumet.com dans le délai applicable. Le modèle ci-dessous est facultatif. Demandez l’adresse de renvoi dès votre notification. Renvoyez le bien au plus tard 14 jours après la notification, sauf si le vendeur propose de le récupérer.
Le remboursement est dû sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de votre notification de rétractation. Pour une rétractation totale, il comprend les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux. Le supplément d’un mode plus coûteux expressément choisi peut être exclu. Sauf si le vendeur propose de récupérer lui-même le bien, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Formulaire type de rétractation à copier
Destinataire : gravumet, 10030 Sanders Rose Ln, Houston, TX 77044, États-Unis · supportdesk@gravumet.com.
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente concernant le bien désigné dans ce message. »
Indiquez le bien concerné, sa date de commande ou de réception, le nom et l’adresse du ou des consommateurs, ainsi que la date de la notification. Ajoutez votre signature uniquement en cas d’envoi sur papier.
Pour obtenir l’adresse de renvoi, écrivez à supportdesk@gravumet.com ou appelez le +1 (281) 270-8613.
Modification et annulation de commande
Annulation sans motif jusqu’à l’expédition, même si la préparation a commencé. Si vous annulez la commande entière avant l’expédition, le remboursement comprend le prix payé et les éventuels frais de livraison.
- Envoyez la demande. Écrivez en priorité à supportdesk@gravumet.com avec votre numéro de commande et les articles concernés. Vous pouvez aussi joindre le service clientèle au +1 (281) 270-8613.
- État à la réception de votre demande. Pour une commande en plusieurs colis, indiquez si vous souhaitez annuler l’ensemble ou seulement les articles encore en préparation. Le service clientèle vérifie quels articles ont été remis au prestataire.
- Modification d’adresse ou d’article. Communiquez la correction à apporter dès que possible. La modification dépend de l’état d’expédition et, pour un changement d’article, du stock disponible. Toute différence de prix ou de délai est soumise à votre accord.
- Remboursement. Après confirmation de l’annulation, le traitement du remboursement s’effectue sur le moyen de paiement initial dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
- Colis déjà expédié. L’interception dépend du prestataire. Vous pouvez notifier votre rétractation sans attendre une éventuelle interception. Si le colis est livré, contactez le service clientèle pour obtenir l’adresse et les modalités du renvoi.
Expédition et livraison
- Zone desservie. France métropolitaine, Corse comprise. Les territoires d’outre-mer et les autres pays sont hors de la zone de livraison.
- Tarif standard. Livraison offerte dès 152,48 € TTC d’articles après remises. En dessous, le forfait est de 8,25 € TTC par commande. Le montant applicable est affiché avant paiement.
- Délai total. La livraison standard prend 6 à 15 jours ouvrés au total. Les jours ouvrés vont du lundi au vendredi, hors jours fériés. La date ou la période indiquée avant validation précise le délai applicable à votre commande.
- Transport et suivi. Les colis sont confiés à un prestataire logistique professionnel désigné. Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il figure dans l’avis d’expédition. Une tonnelle, un établi, un coffre ou un banc peut être livré en plusieurs colis.
- Importation. Si la commande implique une importation, les frais applicables et leur prise en charge doivent être indiqués avant paiement. Vérifiez le récapitulatif de la commande.
- Adresse. Vérifiez vos coordonnées et vos indications d’accès. En cas d’erreur, contactez rapidement le service clientèle. Après expédition, la correction dépend de l’état du colis et du prestataire.
Retard, perte, dommage ou colis incomplet
Contactez supportdesk@gravumet.com ou le +1 (281) 270-8613 avec votre référence de commande et les colis concernés. Vous pouvez préciser la référence d’une pièce manquante si elle est identifiable. L’absence de réserve à la réception ne supprime pas vos droits légaux.
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison. Le risque est transféré lorsque vous ou le tiers que vous avez désigné prenez physiquement possession du bien, sous réserve du cas légal où vous choisissez un transporteur autre que ceux proposés par le vendeur.
Si le délai convenu est dépassé, vous pouvez demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’a toujours pas lieu. La résolution peut être immédiate dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus de livrer ou lorsque la date convenue était une condition essentielle. En cas de résolution pour défaut de livraison, le remboursement des sommes versées est dû au plus tard 14 jours après la résolution.
Paiement, prix TTC et sécurité
Paiement exclusivement en euros (EUR). Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express et JCB.
Étapes du paiement
- Choisissez l’article, sa variante et la quantité, puis ajoutez-le au panier.
- À la caisse, renseignez votre adresse de livraison et, si nécessaire, votre adresse de facturation.
- Vérifiez les articles, les remises, le délai, les frais de livraison et le total TTC en euros.
- Sélectionnez votre carte et utilisez le bouton indiquant l’obligation de paiement. Votre émetteur peut demander une authentification.
- Conservez la confirmation et la référence de commande. Si le paiement est refusé ou en attente, vérifiez l’état de votre commande avant de réessayer.
Sécurité et assistance
Saisissez vos données de carte dans l’interface de paiement. Ne communiquez jamais le numéro complet de votre carte, le cryptogramme ou un code bancaire par courriel. Si votre carte est libellée dans une autre devise, son émetteur peut appliquer des frais de conversion.
Pour une question sur le montant débité ou un remboursement, indiquez la référence de commande à supportdesk@gravumet.com ou appelez le +1 (281) 270-8613.